Pourquoi le barème des cotisations aurait besoin d’être revu de fond en comble

Même si les indépendants paient en moyenne moins de cotisations que les salariés, leur barème est complexe et parfois injuste.

C’est promis : le gouvernement n’alignera pas les cotisations des indépendants sur celles des salariés. Heureusement pour eux, car ils auraient dû encaisser une hausse de prélèvements sociaux d’au moins 30 %. Et pourtant, nombre d’affiliés au RSI continuent de croire qu’ils paient plus de charges que les autres. Cela s’explique par des barèmes complexes, en partie anachroniques et impossibles à comparer avec ceux des salariés. Pour améliorer la situation des indépendants, il faudrait repenser leur régime

Le constat n’est pas nouveau, mais deux rapports simultanés, publiés en octobre 2016, ont permis d’y voir plus clair. La mission Igas-IGF et le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS) en ont profité pour avancer des pistes de réforme. Aucun aggiornamento n’a été annoncé, mais les occasions de changer les règles ne manqueront pas dans les prochains mois. En janvier, il y aura bien sûr l’absorption du régime social des indépendants par le Régime général, mais aussi la hausse de la CSG, qui doit être compensée par une baisse de cotisations sur mesure pour les indépendants. Le congé maternité des indépendants devrait également être « harmonisé » et « amélioré ». Enfin, courant 2018, le périmètre de la protection sociale des indépendants va s’élargir avec l’instauration d’une assurance-chômage.

Dès à présent, le gouvernement planche sur des hypothèses de baisse des cotisations des indépendants, pour un montant qui avoisinerait 1,8 milliard d’euros par an. Selon nos informations, il voudrait redistribuer cette manne prioritairement aux bas revenus. Pourquoi ? Parce que ces derniers sont aujourd’hui pénalisés. Ils doivent régler un minimum de cotisation (près de 1.000 euros pour la retraite de base) qui leur permet de continuer à acquérir des droits… mais qui peut dépasser leurs revenus annuels. Pour la maladie et la maternité, en l’absence de minimum, en dessous d’un certain niveau de rémunération, ils ne sont plus ou presque plus protégés.

Cinq types de cotisation

Dans son rapport, le HCFiPS pointe « des différences de traitement sujettes à questionnement entre les diverses catégories de non-salariés, d’une part, et avec les salariés du secteur privé, d’autre part. » Par exemple, certains indépendants sont assimilés salariés (gérants minoritaires ou PDG de SA) : ils n’ont donc pas droit aux allégements du pacte de responsabilité. Mais ils ne bénéficient pas non plus des allégements généraux puisqu’ils ne sont pas affiliés à l’assurance-chômage. A l’inverse, la mission Igas-IGF a rappelé que ces assimilés salariés peuvent prélever des dividendes qui ne sont pas assujettis aux cotisations sociales, contrairement aux gérants de SARL. Elle préconise de les assujettir eux aussi.

De son côté, les dirigeants et les élus du RSI étudient comment uniformiser l’assiette des cinq types de cotisations des indépendants. Elle est variée, et parfois très large. Leur CSG est notamment prélevée sur l’équivalent d’un revenu super-brut, alors que les salariés ne paient pas la CSG sur la part patronale, la retraite complémentaire, le chômage.

De manière plus générale, il faudrait repenser l’articulation des risques. Les cotisations retraite permettent directement d’acquérir des droits. En revanche, la protection maladie et les allocations familiales sont un dû, même pour ceux qui n’ont pas cotisé. Du fait d’un mauvais mix de cotisations, mais aussi d’assiettes parfois trop larges, comme pour la CSG, le retour sur investissement des non-salariés est moins favorable que celui des salariés, a noté le HCFiPS. Le Haut Conseil suggère donc de poursuivre le transfert de cotisation de la maladie vers la retraite, qui a commencé ces dernières années, mais aussi de moduler à la baisse les taux de CSG des indépendants pour alléger leur fardeau.

Source : lesechos.fr