Avec +3,5% en 2015, le nombre de bénéficiaires de la CMU-C continue de progresser

Le fonds de financement de la CMU (couverture maladie universelle) publie son rapport d’activité 2015. Véritable mine d’informations, le rapport dresse un tableau très complet de la situation. Le premier enseignement est que les effectifs de bénéficiaires continuent de progresser. Si la CMU de base – pour les personnes n’ayant aucune couverture maladie – s’est éteinte au 1er janvier 2016, remplacée par la Puma, la protection universelle maladie, la CMU-C (complémentaire) continue en revanche de voir croître ses effectifs.

5,4 millions de bénéficiaires de la CMU-C

Au 31 décembre 2015, ceux-ci sont estimés à 5,40 millions de personnes (métropole et DOM). Ce chiffre correspond à une progression de 3,5% par rapport à la fin de 2014. Le montant total de la dépense au titre de l’exercice 2015 est estimé à 2,183 milliards d’euros : 1,924 milliard pour les régimes de sécurité sociale (régime général, MSA et RSI) et 259 millions d’euros pour les organismes complémentaires.

Ces chiffres d’ensemble recouvrent toutefois des disparités significatives selon les régimes. La dépense par bénéficiaire est ainsi de 424 euros pour le régime général, 376 euros pour les organismes complémentaires, 352 euros pour la MSA et 327 euros pour le RSI.

Pour sa part, l’aide à la complémentaire santé (ACS) connaît une progression encore plus marquée. Cette prestation couvre les personnes dont les revenus sont supérieurs au plafond d’accès à la CMU-C (720 euros par mois en métropole en 2015), mais inférieurs à un second seuil, supérieur de 35% (soit 973 euros en métropole).

Progression de 12,6% en un an pour les bénéficiaires de l’ACS

En 2015, le nombre d’attestations délivrées à des bénéficiaires de l’ACS – qui leur permettent de souscrire une complémentaire santé auprès de l’opérateur de leur choix – a atteint 1,35 million (cumul sur les derniers mois au 31 décembre 2015). Ce chiffre correspond à une hausse de 12,6% sur un an. Cette progression spectaculaire s’explique toutefois, pour une bonne part, par la réforme de l’ACS entrée en vigueur le 1er juillet 2015. Celle-ci a, en effet, rendu le dispositif plus lisible et organisé une offre de couverture complémentaire jusqu’alors très disparate en onze offres distinctes. Le tout accompagné d’une campagne de communication ciblée.

Le nombre de bénéficiaires ayant effectivement utilisé leur attestation pour souscrire une complémentaire santé frise désormais le million, avec 980.000 personnes en fin d’année 2015. Sur cette période, le coût de l’ACS s’est élevé à 287 millions d’euros. Ce montant relativement faible s’explique par le fait que les bénéficiaires de l’ACS comptent une forte proportion de personnes en ALD (affection longue durée) et donc prises très largement en charge par l’assurance maladie.

Un état de santé dégradé et un fort taux de non recours aux droits

Si la CMU-C et l’ACS sont désormais bien installées dans le paysage de l’accès aux soins et que leur efficacité est reconnue, il reste en effet que leurs bénéficiaires présentent un état de santé plus dégradé que la moyenne de la population. Les bénéficiaires de la CMU-C comptent ainsi 11% d’ALD contre 8% en population générale, une fréquence des maladies psychiatriques 2,4 fois supérieure à la moyenne nationale, 2,2 fois pour le diabète, 2,5 fois pour le VIH, 2,2 fois pour les maladies du foie…

Par ailleurs, en dépit des améliorations apportées la CMU-C et, plus encore, l’ACS figurent toujours parmi les prestations les plus touchées par le non recours aux droits. Selon les estimations fournies par la Drees (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques des ministères sociaux,) la population éligible totale se situe dans une fourchette allant de 8,3 à 10,6 millions de personnes en 2014. Or les deux dispositifs gérés par le fonds CMU touchent seulement 6,8 millions de personnes. Plus des deux tiers des bénéficiaires potentiels de l’ACS et un tiers de ceux de la CMU-C n’y recourent pas. Au total, plus de trois millions de personnes n’auraient pas fait valoir leurs droits à l’un de ces deux dispositifs.

Source : localtis.info