Assurance maladie : le comité d’alerte vigilant quant à l’Ondam 2017

Si le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie confirme le respect de l’objectif fixé pour l’année 2016, il note des points de tension pour la réalisation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie pour 2017.

Satisfecit partiel pour le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, qui publie une note trimestrielle sur le respect de l’Ondam. Dans son premier avis de 2017, le comité d’alerte souligne le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour l’année 2016, à 185,2 milliards d’euros – soit un montant très proche (-24 M€) de l’objectif revu par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017.

Le comité d’alerte met toutefois en garde sur la situation contrastée des différents sous-objectifs de l’Ondam. Les dépenses de soins de ville (85,1 milliards d’euros) sont ainsi supérieures de 500 millions d’euros à l’objectif : leur croissance sur 2016 s’établit à ainsi à 2,3%, là où l’objectif était d’1,8%.

Ce dépassement a ainsi été compensé, d’une part, par les versements de l’assurance maladie aux établissements de santé et, d’autre part, par l’Ondam médico-social. Les premiers (77,6 milliards d’euros en 2016) sont en retrait de 370 millions d’euros par rapport à l’objectif fixé : le second s’élève à 17,9 milliards d’euros, une progression de 1% s’expliquant par l’annulation de 283 millions d’euros de crédits pour ce sous-objectif.

EFFET DE BASE «DÉFAVORABLE» POUR 2017

Qu’en sera-t-il pour 2017 ? Si l’Ondam, de 1,75% en 2016 (finalement remonté en pratique à 1,8%), a été relevé à 2,1% en 2017 (représentant donc un objectif global de 190,7 milliards d’euros), le comité d’alerte conserve certains doutes quant à sa bonne réalisation. Une prudence rappelant celle de 2016, à la même période de l’année...

S’il avait déjà souligné dans ses récents avis ses doutes quant au respect de l’Ondam 2017 («soumis à de fortes tensions»), il note que les dépenses de soins de ville, plus importantes que prévu en 2016, «créent un effet de base défavorable» estimé à 400 millions d’euros. «Par ailleurs, des aléas négatifs pèsent sur la réalisation du plan d’économies pour 2017, estimés par l’administration au maximum à 350 millions d’euros», prévient également le comité d’alerte, même si le règlement arbitral de la convention dentaire ne prévoit pas de nouvelles dépenses portant sur l’Ondam avant 2018.

Ainsi, si les crédits mis en réserve début 2017 (602 millions d’euros, contre 558 millions d’euros en 2017) «devraient permettre de faire face aux risques de dépassement de l’Ondam aujourd’hui identifiés», le comité d’alerte reste toutefois dans l’attente des premières tendances mensuelles avant d’appeler, le cas échéant, à de nouvelles mesures pour parvenir à la réalisation de l’Ondam.

Source: argusdelassurance.com