Assurance chômage : une dette équivalente à une année de cotisations

L’assurance chômage table sur une aggravation de sa dette cumulée qui passerait de 30 milliards d’euros en 2016 à 33,8 milliards en 2017 et même à 41,4 milliards fin 2019 si les règles d’indemnisations restaient inchangées. Outre le chômage de masse, c’est la structure du marché du travail avec l’explosion du nombre des CDD courts qui explique cette situation.

Inexorablement, la situation financière de l’assurance chômage se dégrade. L’Unedic, l’organisme paritaire composé des organisations patronales et syndicales, qui gère l’assurance chômage s’attend à une dégradation du déficit en 2017, avec un trou supplémentaire de 3,8 milliards d’euros, ce qui porterait la dette cumulée du régime à 33,8 milliards d’euros, soit pour la première fois un montant équivalent à une année de cotisations à l’assurance chômage des entreprises et des salariés. Pis, à règles constantes en matière d’indemnisation, la dette pourrait atteindre 41 milliards d’euros fin 2019… Mais il s’agit là d’un exercice purement théorique car, justement, les règles vont changer. Elles auraient même dû déjà évoluer l’été dernier si les partenaires sociaux étaient parvenus à boucler leur négociation sur la nouvelle convention d’assurance chômage. Mais la question d’une surtaxation des contrats courts, dont la multiplication est largement à l’origine des difficultés de l’assurance chômage, a fait capoter la négociation qui ne devrait reprendre qu’après… l’élection présidentielle.

Une dette cumulée de 30 milliards d’euros fin 2016…

Pour les gestionnaires de l’Unedic, l’année 2016 marquerait donc plutôt un répit, très relatif tout de même, pour la situation du régime. La croissance progresserait de 1,4 %, les créations d’emplois affiliés à l’assurance chômage atteindraient 143.000 et la masse salariale serait en progression de 2,7 % cette année. Si l’on ajoute à cela que le chômage au sens du BIT devrait diminuer à 9,4 % à la fin de l’année, le déficit de l’Unedic pour 2016 ne s’aggraverait « que » de 4,3 milliards d’euros. On ose alors imaginer la profondeur du trou supplémentaire si la conjoncture avait été moins favorable…

… qui atteindrait 33,8 milliards en 2017

Mais dès 2017, les clignotants repasseraient au rouge. S’appuyant sur le consensus des économistes davantage que sur les prévisions de Bercy, l’Unedic table sur une croissance du PIB limitée à 1,2 % en 2017 du fait notamment des conséquences du Brexit. Les créations d’emplois se limiteraient à 76.000, le taux de chômage se stabiliserait et le chômage connaîtrait une nouvelle remontée en fin d’année (9,5 %). Et ce d’autant plus qu’on enregistrait une « stabilisation des emplois aidés » et la fin de la montée en charge du pacte de stabilité . Résultat, le nombre des chômeurs indemnisés progresserait dans les derniers mois de l’année. Aussi, le déficit s’aggraverait une fois encore de 3,8 milliards d’euros.

Mais, répétons-le, ces prévisions restent très théoriques. D’abord, il semble un peu tôt pour réellement mesurer l’impact des conséquences du Brexit sur la croissance. Ainsi, Bercy continue de tabler sur une croissance du PIB de 1,5 % en 2017, équivalente à celle de 2016. Ensuite, il paraît inconcevable que les règles de l’Unedic actuellement en vigueur le soient encore dans un an. La nouvelle convention aura forcément des répercussions sur les comptes. Et l’époque est plutôt aux économies.

L’explosion des CDD courts impactent les finances du régime.

A cet égard, le rapport sur les perspectives financières triennales de l’Unedic qui va être remis à l’Exécutif, à l’Assemblée Nationale et au Sénat contient des informations très intéressantes sur la structure du déficit de l’Unedic. Ainsi, ce rapport insiste notamment sur la fragmentation croissante du marché du travail avec le développement des contrats courts – le nombre de CDD de moins d’un mois à plus que doublé entre 2000 et 2015 – ce qui n’est pas sans conséquence sur les finances du régime.

Selon les propres données du régime, en 2015, les dépenses d’allocation (8,9 milliards d’euros) envers les personnes ayant terminé des CDD courts sont supérieures de 3,3 fois aux contributions associées à cette forme de contrats (2,66 milliards d’euros). Le même constat s’impose pour l’intérim avec un ratio dépenses/recettes négatif de 2,7 fois. En revanche, élément rarement mis en avant, ce même ratio est très légèrement positif à hauteur de 0,6 fois pour les CDI.

Ce qui tend à prouver, que ce n’est pas tant la question d’une éventuelle dégressivité des allocations qui constituerait la vraie réponse aux problèmes structurels de l’Unedic en période de chômage de masse mais davantage une remise en cause des règles applicables aux CDD. Et c’est là que resurgit l’épineux débat sur le besoin ou pas de différencier les taux de cotisation à l’assurance chômage selon la nature des contrats… Or, pour l’instant, afin de résoudre le déficit de l’Unedic, les candidats à la primaire de la droite ont préféré mettre en avant la bonne vieille recette du retour à la dégressivité des allocations plutôt que de se concentrer sur les vrais enjeux.

Source : latribune.fr