Assurance chômage : nouveautés pour les intermittents du spectacle

Le décret transposant l’accord sur l’assurance chômage des intermittents du spectacle, conclu dans la profession fin avril, entrera en vigueur le 1er août. Mais qu’est-ce que cela va changer concrètement ?

Un retour à la règle des 507 heures de travail

Après un accord unanime entre syndicats et patronat du monde de la culture le 28 avril, les règles d’indemnisation chômage vont changer au 1er août. « Cet accord est historique. Il marque le succès d’une négociation inédite qui a permis de signer un protocole juste, équilibré et créateur de droits nouveaux, sécurisant les artistes et techniciens du spectacle, qui font la richesse de la création en France », avait déclaré la ministre de la Culture, Audrey Azoulay, dans un communiqué. Selon elle ces changements vont permettre « de générer de véritables économies ».

Cet accord sur l’assurance chômage des intermittents prévoit un retour à la règle des 507 heures de travail durant les 12 mois précédents pour avoir droit à l’intermittence. Une manière de « lutter contre la précarité de l’emploi des intermittents du spectacle », a fait savoir Audrey Azoulay. Jusqu’à présent, les artistes devaient avoir travaillé 10,5 mois et les techniciens 10 mois pour toucher leurs indemnités.

Un abaissement du plafond du cumul allocation et salaires

Mais ce n’est pas tout. L’accord prévoit aussi un abaissement du plafond du cumul allocation et salaires de 1,4 à 1,18 du Plafond annuel de la sécurité sociale et une augmentation de la cotisation des employeurs de 1 % répartie en deux temps (au 1er juillet 2016 et au 1er janvier 2017). Par ailleurs, les cachets compteront tous pour douze heures, contre huit dans certains cas jusqu’à présent.

Cet accord acte aussi la fin du cumul des congés payés avec l’indemnisation chômage et un début de prise en compte des arrêts maladie concernant les affections de longue durée.

Les heures de travail prises en compte pour calculer l’allocation chômage des intermittents sont exclusivement celles effectuées en qualité d’artiste, d’ouvrier ou technicien du spectacle, dans la limite de 48 heures de travail par semaine.

Source : news.radins.com