Assurance-chômage : l’Etat sur le point d’agréer la nouvelle convention

Une fenêtre favorable à une signature par le gouvernement s’ouvre ce mardi. 
En cas d’élection, Emmanuel Macron a promis de placer l’Assurance-chômage dans le giron de l’Etat.

C’est l’un des derniers actes officiels du quinquennat, mais pas le moins important. Sauf surprise, l’exécutif signera l’arrêté d’agrément de la nouvelle convention d’assurance-chômage d’ici à dimanche. La fenêtre légale pour le faire s’ouvre ce mardi et ne peut pas dépasser la démission du gouvernement, attendue au lendemain ou au surlendemain du second tour de la présidentielle. Passée cette date, les ministres restent en place mais ne peuvent plus engager l’Etat.

Conclu par les trois organisations patronales et par tous les syndicats de salariés, sauf la CGT, l’accord sur l’Assurance-chômage du 28 mars a recueilli l’avis (consultatif) positif du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles le 20 avril. Une fois l’arrêté signé, ne restera plus qu’à le publier au « Journal officiel » pour une mise en oeuvre des nouvelles mesures en deux temps : à compter du 1er octobre pour celles qui ressortent des contributions, un mois plus tard pour celles liées aux allocations (« Les Echos » du 14 avril).

Le gouvernement sortant aura peut-être été le dernier à agir de la sorte. S’il est élu, Emmanuel Macron promet, en effet, un changement structurel du pilotage de l’Assurance-chômage. Même s’il a fait savoir que la convention lui allait bien, le leader d’En marche souhaite que ce régime soit géré au même niveau que celui de l’Assurance-maladie, c’est-à-dire par l’Etat, contrepartie de sa volonté de l’étendre aux salariés qui démissionnent et aux indépendants. Son programme prévoit également l’instauration d’un bonus-malus sur les contrats courts, dont le patronat ne veut pas entendre parler. Les partenaires sociaux seraient privés d’une de leur prérogative en matière de négociation sociale.

Le déficit persiste

Les perspectives de l’Unédic apportent de l’eau à son moulin. Selon les dernières prévisions, le déficit du régime atteindrait 3,6 milliards cette année, 3,9 milliards l’an prochain. L’accord n’en comblera qu’une partie. Les ordinateurs de l’Unédic n’ont pas fini leurs calculs, mais les ordres de grandeur sont connus. Aux dernières nouvelles, les mesures d’économies atteindront 890 millions par an environ en rythme de croisière (600 millions dès 2018), pour moitié liées aux nouveaux paramètres de l’allocation, aux mesures senior pour l’autre. La hausse – sur trois ans maximum – de 0,05 % de la cotisation patronale rapportera 300 millions environ par an. Pour le reste – frontaliers, budget de Pôle emploi et intermittents -, la convention appelle l’Etat à prendre ses responsabilités. Exactement ce qu’Emmanuel Macron entend faire…

source: lesechos.fr