Assurance chômage: les syndicats signataires « proposeront rapidement une solution »

Paris, 5 oct 2015 – Les trois syndicats signataires des règles d’assurance chômage – la CFDT, FO et la CFTC – « proposeront rapidement une solution technique » à la décision d’annulation du Conseil d’État, ont-ils annoncé lundi dans un communiqué commun.

La plus haute juridiction administrative a annulé lundi l’agrément par l’État de la convention d’assurance chômage entrée en vigueur le 1er juillet 2014, jugeant « illégales » les modalités de calcul du différé d’indemnisation, période pendant laquelle un chômeur attend avant de toucher ses allocations chômage. La décision prendra effet le 1er mars 2016.

Les trois centrales considèrent que « les correctifs à apporter sont mineurs » et « ne remettent pas en cause l’équilibre général de l’accord, trouvé lors de la dernière négociation, ni le reste de la convention ».

Elles « proposeront donc rapidement une solution technique répondant aux points soulevés par le Conseil d’État, pour que la convention d’assurance chômage puisse de nouveau faire l’objet d’un agrément par l’État avant le 1er mars 2016 ».

Par ailleurs, les trois syndicats signataires se réjouissent que « la décision du Conseil d’État valide les mesures de la convention d’assurance chômage: les droits rechargeables, les annexes 8 et 10 des intermittents du spectacle, le principe du différé spécifique d’indemnisation ».

La décision du Conseil d’État « ne suspend pas le versement des allocations, ni ne remet en cause celles qui viendraient à être versées aux futurs demandeurs d’emploi », ont par ailleurs tenu à rassurer les syndicats signataires.

De son côté, la CGT, qui a refusé de signer la convention, s’est dite « confortée par la décision du Conseil d’État » qui « confirme le besoin d’une autre négociation sur l’assurance chômage », dans un communiqué.

« La CGT aborde les futures négociations, anticipées ou non, avec la volonté de couvrir tous les salariés privés d’emploi par une sécurité sociale professionnelle, qui garantisse des revenus de remplacement et le maintien des droits acquis », a écrit le syndicat.

Source : L’Express