Assurance Chômage : Les nouveaux avantages des intermittents

Le régime d’assurance chômage des intermittents, souvent décrié, subit plusieurs modifications au 1er août. Il est prévu des économies… mais aussi plusieurs mesures favorables aux professionnels du spectacle.

Si l’assurance chômage n’a finalement pas été réformée dans son ensemble, le régime des intermittents, lui, va bien évoluer le 1er août. Malgré l’échec des négociations entre les partenaires sociaux sur la nouvelle convention Unédic, qui devait s’appliquer le 1er juillet, le gouvernement a en effet tenu à faire appliquer l’accord conclu en avril par les représentants du monde du spectacle.

Cela peut paraître surprenant à l’heure où la priorité était donnée à la réduction des déficits de l’assurance chômage, mais cet accord comporte plusieurs mesures favorables aux intermittents. Ainsi, pour avoir le droit de toucher une allocation, il faudra désormais que les intermittents aient travaillé 507 heures au cours des 12 derniers mois, et non plus sur 10 mois (pour les techniciens) ou 10,5 mois (pour les artistes). Ce qui permettra une ouverture de droits pour « 3.000 à 4.000 personnes de plus » selon Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT Spectacle, qui a participé aux négociations. Ce n’est pas tout : les intermittents pourront désormais profiter de ces indemnités jusqu’à la date anniversaire de la fin du contrat de travail, soit 1 an au maximum, contre 243 jours (environ 8 mois) auparavant.

Mais l’accord comprend aussi plusieurs tours de vis. Par exemple, les allocations chômage et revenus d’activité ne pourront plus être cumulés au-delà de 3.797 euros par mois, contre 4.505 euros auparavant. De plus, le versement de l’indemnité sera différé un certain nombre de jours en fonction des congés payés engrangés, ce qui n’était pas le cas auparavant. Par ailleurs, l’accord prévoit une hausse de 1 point des cotisations patronales, en deux temps (1er août 2016 puis 1er janvier 2017).

Globalement, l’accord devrait engendrer des économies pour l’assurance chômage. Le comité d’experts nommé pour l’occasion les estime entre 84 et 93 millions d’euros par an. C’est toutefois moins que les 105 millions d’euros d’économies qui étaient demandées au départ.

De quoi alimenter les critiques de ceux qui prônent la disparition de ce régime, plus favorable que celui des salariés classiques et dont le déficit atteignait 1 milliard d’euros en 2011, les prestations versées étant largement supérieures aux cotisations reçues. « Ce n’est pas aussi simple : un rapport parlementaire a déjà démontré qu’une suppression du régime des intermittents ne rapporterait pas 1 milliard mais seulement 320 millions d’euros « , tempère Denis Gravouil. Du reste, le régime des intermittents devrait être le seul à réaliser des économies cette année, vu que les règles du régime général de l’assurance chômage ont été reconduites jusqu’à nouvel ordre…

Source : capital.fr