Assurance chômage : le report de la négociation se confirme

Le Medef refuse toute hausse des cotisations patronales chômage ainsi qu’une nouvelle taxation des contrats courts, deux demandes des syndicats. Aussi, jeudi 16 juin, la dernière séance de négociation va tourner court. Le gouvernement va devoir alors proroger les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Une décision qui arrangera presque tout le monde… Reste l’épineuse question des intermittents du spectacle.

Cette fois, ça sent vraiment l’impasse pour la négociation sur l’assurance chômage. Comme La Tribune l’avait annoncé, on le pressentait depuis des semaines, mais le Medef vient sans doute de porter le coup de grâce à une discussion qui… tournait en rond depuis février. Jeudi 16 juin, la prochaine réunion entre organisations patronales et syndicales gestionnaires du régime devrait tourner rapidement court… faute d’accord possible. De fait, lundi 13 juin, le conseil exécutif du Medef a décidé de ne pas autoriser ses négociateurs à discuter d’une hausse des cotisations patronales pour l’assurance chômage et d’une nouvelle taxation des contrats courts. Or, il s’agissait là de deux sujets primordiaux pour les syndicats.

« Pour nous, la négociation est terminée », a d’ailleurs déclaré à l’AFP Eric Aubin, le négociateur de la CGT. « Jeudi, on va vers un constat d’échec, c’est fini. » Même constat pour Force ouvrière. «Le Medef met toutes les conditions pour que ça périclite», explique son négociateur Michel Beaugas, qui dénonce une «stratégie du pire». Et de rappeler que la modulation des cotisations (en fonction de la nature des contrats de travail)  «était une condition sine qua non pour l’ensemble des organisations syndicales». «Puisqu’il ne va pas y avoir d’accord et que le gouvernement va reprendre la main, moi, je vais préconiser qu’il réintroduise la taxation des contrats courts» par la loi, a-t-il prévenu.

L’Etat reprendra la main et prorogera les règles actuelles

De fait, en cas de constat de désaccord jeudi, l’État pourrait être contraint reprendre la main afin de proroger par décret les règles actuelles d’indemnisation – qui auraient dû prendre fin le 1er juillet – pour que les demandeurs d’emploi continuent de percevoir leur indemnisation.

C’est donc ce scénario qui est en passe de devenir une réalité même si, à ce stade, Pierre Gattaz, le président du Medef, s’en défend :
« Sachez que le Medef fera tout pour trouver une solution d’ici à jeudi soir. Après, si nous n’arrivons pas à régler le problème de façon pragmatique et intelligente, on constatera l’échec ».

En réalité, le Medef sait très bien que sa position va conduire à la fin de la négociation. Mais, sur le fond, un report d’application pendant un an des actuelles règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi ne dérangerait… personne, à part peut-être le ministère des Finances.

Si l’actuelle convention d’assurance chômage est prolongée d’un an, alors l’élection présidentielle sera passée et il sera moins délicat politiquement de toucher à l’indemnisation des chômeurs. C’est, en tout cas, ce que peut se dire le gouvernement actuel. Mais ce pari peut-être dangereux pour les syndicats si jamais la droite revient aux affaires. Certes, en théorie, organisations patronales et syndicales sont indépendantes pour fixer les règles de l’assurance chômage… Mais la pression politique n’est jamais loin. Or, la plupart des candidats à la primaire de la droite suggèrent de revenir à la dégressivité des allocations chômage. Nicolas Sarkozy et François Fillon vont même plus loin en suggérant de nationaliser l’Unedic – l’organisme gestionnaire de l’assurance chômage – le temps que l’organisme retrouve son équilibre financier…

Une négociation plus aisée si la baisse du chômage se confirme

Mais un autre élément milite en faveur d’un report. Il y a de fortes chances pour que la courbe du chômage commence à réellement et durablement s’inverser vers la fin 2016. Les deux baisses consécutives du chômage de 60.000 chômeurs en mars (- 1,7%) et de près de 20.000 en avril (-0,6%) sont sans doute les prémisses à une baisse durable du chômage si le rythme actuel de la croissance se confirme. Dès lors que cette inversion de la courbe sera avérée, il y a intérêt pour les partenaires sociaux à arrêter de nouvelles règles d’indemnisation collant à cette situation. Il semble en effet difficile, actuellement, de durcir les règles d’indemnisations – ce que proposent les organisations patronales pour réaliser des économies, notamment aux dépens des chômeurs les plus âgés -, alors que la courbe du chômage reste à un niveau élevé. Il sera plus facile de faire des économies avec un chômage en baisse.

Un coup dur pour Bercy ?

En réalité, le seul qui serait contrarié, c’est le ministre des Finances Michel Sapin. En effet, la France s’est engagée auprès de la Commission européenne à ramener en 2017 son déficit public sous la barre des 3% du PIB, comme le prévoient les critères de Maastricht. Or, le déficit de l’Unedic (l’organisme paritaire qui gère l’assurance chômage) fait partie intégrante des déficits publics pris en compte pour le respect de ce critère des 3%… Or, les gestionnaires de l’Unedic tablent sur un déficit du régime qui atteindrait 4,2 milliards d’euros en 2016, portant la dette cumulée à 30 milliards d’euros…. Soit une quasi année de cotisation.

D’où le grand intérêt que les pouvoirs publics portent à l’assurance chômage. Michel Sapin veut que le déficit du régime fonde… D’autant plus qu’il doit également tenir compte des « largesses fiscales » que multiplie actuellement l’exécutif à moins d’un an de la présidentielle. Ceci dit, même si la négociation est différée d’un an, le locataire de Bercy – l’actuel ou son successeur – pourra sans doute tenir l’objectif de 3% en 2017 si la reprise de la croissance se confirme, ce qui entraînera quelques marges de manœuvre budgétaires supplémentaires. Et ce d’autant plus que les finances de l’assurance chômage sont célèbres pour leur très fort « effet ciseau » : en période de fort chômage, les recettes liées aux cotisations diminuent, alors que les dépenses d’allocation augmentent…Et vice versa : quand le chômage repart à la baisse les cotisations augmentent rapidement. Donc, même Michel Sapin pourrait se laisser convaincre.

In fine, tout le monde ou presque ne verrait donc pas d’inconvénient majeur à ce que cette délicate négociation sur l’assurance chômage qui intervient dans un climat social assombri par les manifestations liées au projet de loi travail soit reportée. Bien entendu, tous les acteurs pousseront des cris d’orfraie si ce scénario se concrétise… Mais hors micro et caméra ce sera plutôt un « ouf » de soulagement.

Le gouvernement face à un dilemme sur les intermittents

Reste le problème spécifique des intermittents du spectacle qui font l’objet des fameuses annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chômage. Le 28 avril dernier, les organisations patronales et syndicales du secteur étaient parvenues à un accord permettant de réaliser, selon un comité d’experts, entre 84 et 93 millions d’économies. Or, au niveau national, le Medef et la CFDT escomptaient au moins 105 millions d’euros d’économies. Pour ces organisations, le compte n’y est pas. Elles refusent donc de valider l’accord spécifiques aux intermittents. Craignant pour la tenue des festivals de l’été, l’Etat était alors prêt à apporter une « rallonge » de 12 millions d’euros. Pas suffisant pour les gestionnaires de l’Unedic.

Le gouvernement se retrouve donc dans une situation embarrassante. Il veut absolument régler la question des intermittents… mais sans se fâcher avec la CFDT qui le soutient sur la loi travail. Difficile dans ces conditions que l’Etat agrée un accord qui ne plaît pas à la centrale de Laurent Berger. Manuel Valls est donc devant un choix difficile : s’assurer le soutien des artistes – ce qui est toujours bon avant une échéance électorale – ou ménager la CFDT son alliée…

Source : latribune.fr