Assurance chômage: la CFDT pas inquiète par une annulation de la convention

Les partenaires sociaux corrigeront le tir « dans le délai imparti » si la convention d’assurance chômage est annulée par le Conseil d’Etat, comme le préconise le rapporteur public, a indiqué jeudi la négociatrice de la CFDT Véronique Descacq.

Le rapporteur public du Conseil d’Etat a demandé lundi l’annulation de l’agrément par l’Etat de la convention, une décision qui prendrait effet le 1er mars 2016. Dans son viseur, trois mesures, dont le différé d’indemnisation, période pendant laquelle un nouveau chômeur attend avant de toucher ses allocations.

« Il nous demande de revoir cet aspect, ce qui est largement possible, d’autant qu’il nous laisse un délai pour nous mettre en conformité. Donc on ne manquera pas de le faire dans le délai imparti », a réagi Mme Descacq auprès de l’AFP.

Le rapporteur a aussi jugé que les partenaires sociaux n’étaient pas compétents pour fixer les obligations déclaratives des demandeurs d’emploi et les modalités de récupération par Pôle emploi des trop-perçus, deux « aspects purement techniques » selon la numéro deux de la CFDT. Le délibéré du Conseil d’Etat, qui a été saisi par des associations de chômeurs et précaires et par la CGT, est attendu dans les prochaines semaines.

« Les choses qu’il nous demande de revoir sont minimes puisque l’essentiel de la convention est validée, donc on peut les régulariser dans un temps court », a insisté Véronique Descacq.

La convention actuelle, fruit d’un accord entre le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC) et entrée en vigueur en juillet 2014, doit expirer au 30 juin 2016. Les partenaires sociaux doivent se retrouver au début de l’année prochaine pour en négocier une nouvelle.

Pas question, pour la CFDT, de modifier cette échéance.

« On a pas mal d’autres sujets qui font l’objet de discussions, de concertations. Il nous semble que, dans cet agenda-là, ce n’est pas opportun d’anticiper la négociation de la future convention », a estimé Mme Descacq.

Source : Le Point / AFP