Apprentissage, assurance-chômage, retraites : les réformes sociales de 2018

Formation, apprentissage, retraites… Le calendrier des réformes de l’exécutif est particulièrement fourni pour l’année 2018. Tour d’horizon.

L’année 2018 risque d’être particulièrement chargée, et en particulier sur le dossier du Code du travail. Le gouvernement a en effet ouvert l’acte II des réformes sociales à l’automne dernier. Au cœur de cette nouvelle étape, trois dossiers brûlants: l’assurance chômage, la formation professionnelle et l’apprentissage. Pour rappel, l’objectif est qu’un projet de loi commun soit déposé d’ici le printemps, pour une adoption définitive avant la fin de l’été. Le Figaro fait le point sur chaque dossier.

La formation professionnelle et l’apprentissage

Inquiètes à l’idée de perdre leur influence sur l’apprentissage, les régions sont d’ores et déjà sorties des négociations. Vendredi 22 décembre, elles ont claqué la porte de la concertation sur cette réforme clé et n’étaient donc pas présentes au point d’étape qui devait présenter les avancées des quatre groupes de travail mis sur pied pour proposer des pistes de réformes au gouvernement pour ce secteur qui absorbe 8,2 milliards d’euros par an, pour de faibles résultats.

Les divergences étaient déjà apparues le 15 décembre dernier lors de la quatrième séance de négociations entre les partenaires sociaux au siège du Medef. Le Medef et la CPME désirent que le financement de l’apprentissage passe des régions aux branches et l’U2P (Union des entreprises de proximité) plaide pour une sorte de statu quo. La première proposition avait provoqué la colère de l’Association des régions de France (ARF).

D’autres réunions avec chacun des quatre groupes de travail doivent avoir lieu d’ici le 18 janvier. Le 25 janvier, une rencontre devra permettre la clôture des travaux et acter la présentation d’un prérapport. Début février, un rapport de synthèse sera remis par Sylvie Brunet, la responsable des concertations, aux ministres du Travail, de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, pour une transmission au Parlement au printemps.

Le ministère du Travail envisage de reverser la part de la taxe d’apprentissage, qui correspond à 0,68% de la masse salariale, des régions aux branches professionnelles. Les régions perdraient ainsi la main sur 1,6 milliard d’euros. Pour rappel, l’apprentissage est financé pour près de moitié par les entreprises, via la rémunération des apprentis, la taxe d’apprentissage versée principalement aux régions, et les malus que les entreprises paient lorsqu’elles n’emploient pas assez d’apprentis.

Dans cette perspective, le ministère envisage de proposer une taxe unique pour financer l’alternance (apprentissage et professionnalisation) à hauteur de 0,80 à 0,95% de la masse salariale. Cette taxe pourrait être amenée à augmenter dans les années à venir, en fonction de la demande pour ces formations. Elle représente une enveloppe de 4,5 milliards d’euros. L’exécutif souhaite également financer les centres de formation d’apprentis (CFA) par contrat afin d’éviter de subventionner des places vides comme il en existe dans certaines filières.

L’assurance-chômage

C’est un des autres dossiers sensibles du gouvernement. Les syndicats ont décidé d’engager les discussions à compter du 11 janvier, et ce jusqu’à mi-février. Selon le calendrier établi mercredi par les partenaires sociaux, les réunions auront lieu tous les jeudis du 11 janvier au 15 février 2018. Pour rappel, le gouvernement leur avait fait parvenir un document d’orientation mi-décembre. L’exécutif invitait alors les partenaires sociaux à négocier sur {…}

Pour en savoir plus, cliquez ICI

Source : lefigaro.fr