APL : ce qui va changer cette année

Longtemps débattue, la réforme de l’aide personnalisée au logement (APL) entrera en vigueur cette année. Trois mesures seront appliquées, entre juillet et octobre.

17,4 milliards d’euros d’aides versés en 2013

Avant de voir ce qui va changer cette année, revenons sur la situation actuelle. Rappelons ainsi que l’APL, qui vise à permettre aux ménages à faibles revenus d’accéder à un logement — ou de s’y maintenir —, existe depuis 1977. Elle a été créée par la réforme dite « Barre », qui avait pour objectif de privilégier les aides à la personne au détriment des aides à la pierre. Ces dernières prédominaient en effet depuis les années 1950 dans les différentes politiques du logement en France.

Actuellement, l’APL est donc attribuée sans conditions d’âge, du moment que le bail est au nom de la personne qui habite dans le bien en question. Son montant est calculé de manière proportionnelle au loyer payé d’une part, et en se basant sur les revenus déclarés par les locataires d’autre part. C’est ainsi que, dès lors qu’ils dépassent un certain niveau de revenus, les locataires peuvent perdre leurs droits à cette aide. Tout cela a bien sûr un coût pour l’État : 17,4 milliards d’euros en 2013, un record ! Il faut dire que l’APL a concerné quelque 6,3 millions de ménages, soit à peu près un ménage sur quatre.

Trois mesures pour plus d’économies

En ces temps de restrictions budgétaires, le gouvernement a décidé de serrer la ceinture des APL. Ainsi, trois réformes seront appliquées en juillet puis en octobre, a-t-on appris en ce mois de mars :

– À partir du 1er juillet, l’APL ne sera plus versée à partir d’un certain niveau de loyer mensuel — et non plus au-delà d’un certain niveau de revenus, même si les deux questions sont forcément Lesclesdumidi.com liées. Un système dégressif sera également mis en place. Dans les prochaines semaines, un décret permettra de connaître le plafond exact à partir duquel l’APL ne pourrait plus être demandée. Il devrait cependant tourner autour de 1 000 euros, avec, probablement, une « exception parisienne ».

– À partir du 1er octobre, l’APL ne pourra plus être demandée par les enfants de parents assujettis à l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) toujours rattachés à leur foyer fiscal. Cela semble logique : s’ils dépendent encore d’eux du point de vue des impôts, cela signifie qu’ils disposent d’une certaine souplesse financière…

– À partir du 1er octobre, la CAF (Caisse d’allocations familiales) prendra en compte le patrimoine du bénéficiaire dans le calcul du montant de l’APL, dès lors qu’il excède environ 30 000 euros — le montant doit encore confirmé par un décret.

Les étudiants « sauvés »

À noter cependant : contrairement à ce qu’ils ont pu craindre un moment, cette aide ne sera pas attribuée sous condition de ressources pour les étudiants, qui bénéficient historiquement très souvent de l’APL. C’est le syndicat étudiant UNEF qui l’a obtenu au début du mois de mars.

« Les aides au logement sont les seules aides calculées selon la situation propre des étudiants et non celle de leurs familles, notait dans un communiqué l’UNEF. Cela signifie que ce sont les seules aides accessibles aux étudiants des classes moyennes et à ceux qui sont autonomes de leur famille. Mettre les APL étudiantes sous condition de ressources, comme le système de bourses du CROUS, [c’était] priver jusqu’à 500 000 jeunes d’une aide d’un montant entre 100 et 200 euros par mois, indispensable pour payer leur loyer. [Cela aurait signifié] que des jeunes [auraient dû] retourner vivre chez leurs parents et, parfois, renoncer à leurs études. »

Source : lesclesdumidi.com