APL : qui sont les bénéficiaires des aides au logement ?

La baisse des APL à partir d’octobre touchera principalement les ménages les plus modestes et les étudiants. Cinq euros par mois. C’est le montant du coup de rabot sur les aides aux logements décidé par le gouvernement d’Edouard Philippe, et qui contribue à la baisse de popularité de l’exécutif .

Objectif : faire des économies, sur un dispositif qui coûte chaque année plus de 17,7 milliards d’euros à l’Etat, selon le dernier rapport de la Cour des comptes, publié en juin dernier . Cette baisse des prestations, effective à partir d’octobre, permettrait d’économiser 32,5 millions d’euros chaque mois. Une coupe budgétaire qui touchera en premier des catégories particulièrement fragiles : les ménages modestes et les étudiants.

Les aides personnelles au logement (APL) bénéficient à 6,5 millions de foyers, soit 20 % de l’ensemble des ménages français. Parmi eux, on retrouve les personnes les plus défavorisées. 76 % des ménages qui se situent dans le décile (10 %) de la population française ayant le revenu le plus faible touchent ces aides. En comparaison, 43 % de ces ménages reçoivent des prestations familiales et 56 % perçoivent des minima sociaux.

Par ailleurs, la part des bénéficiaires diminue en même temps que le niveau de vie des ménages augmente . 55 % des foyers qui appartiennent au deuxième décile le touchent, contre 35 % de ceux qui se situent sur le troisième décile. Résultat : les trois quarts du montant des allocations logement sont versés aux 30 % des ménages les plus pauvres. Un dispositif redistributif, dont l’effet est cependant atténué : les bailleurs ont tendance à augmenter le loyer quand leur locataire touche des aides au logement.

800.000 étudiants bénéficient des APL

Ce sont les étudiants qui profitent particulièrement de ces aides. Ils sont 800.000 à recevoir des APL. Pour le moment, son montant n’est pas déterminé en fonction du revenu de leurs parents, afin de permettre aux étudiants de gagner leur autonomie plus facilement. Mais le dispositif coûte cher : les aides au logement versées aux étudiants coûtent chaque année 1,5 milliard d’euros à l’Etat.

La Cour des comptes a d’ailleurs vivement critiqué cette mesure dans son dernier rapport . Selon l’institution, cette prestation « peu ciblée » est de « nature à alimenter la hausse des loyers acquittés par les étudiants ». Pour elle, la solution résiderait dans une réforme du dispositif. La Cour préconise de prendre en compte les revenus versés aux étudiants par les parents, mais aussi de les contraindre à choisir entre le rattachement au foyer fiscal de leurs parents (et à la demi-part fiscale liée à ce statut) et l’aide au logement. L’idée : faire bénéficier l’APL aux étudiants qui en ont le plus besoin, mais aussi économiser 120 millions d’euros.

Selon un rapport du Sénat sur le sujet , certaines catégories de la population ne sont, en revanche, pas assez bien prises en charge par le dispositif d’aides au logement. Les ménages se situant dans les déciles 4 et 5, c’est-à-dire la classe moyenne basse, ne bénéficient pas des APL : « un couple avec deux enfants ne bénéficie d’aides au logement que si son revenu est inférieur à deux SMICs », indique le rapport.

Source : lesechos.fr