APL : la baisse pourrait être étalée sur trois ans

La baisse des APL versées aux locataires du parc social sera limitée à 800 millions d’euros en 2018, puis 1,2 milliard en 2019 et 1,5 milliard à l’horizon 2020.

Le gouvernement est prêt à étaler sur trois ans la baisse de 1,5 milliard d’euros des aides publiques au logement (APL) pour les organismes HLM prévue pour 2018 afin d’éviter une crise avec le secteur du logement social. Confirmant une information du Monde, une source proche du ministère de la Cohésion des territoires a indiqué jeudi qu’un amendement en ce sens serait déposé dans la soirée par le gouvernement à l’Assemblée nationale.

Progressif de 2018 à 2020. Il prévoira que la baisse des APL versées aux locataires du parc social sera limitée à 800 millions d’euros en 2018, puis 1,2 milliard en 2019 et 1,5 milliard à l’horizon 2020. Les organismes HLM accepteraient en contrepartie un relèvement de 700 millions d’euros de leurs cotisations à la Caisse de garantie du logement locatif social l’an prochain, ce qui fait que cet étalement dans le temps se fera à moindre coût pour les finances publiques, a-t-on indiqué de même source. Un alternative serait un relèvement à 10%, contre 5,5% jusqu’ici, du taux de TVA appliqué à leur opérations de construction et de réhabilitation hors rénovation thermique, ce qui rapporterait de 730 à 750 millions d’euros en année pleine à l’Etat. Mais cette hausse ne pourrait faire l’objet que d’un amendement ultérieur, le volet recettes du projet de loi de finances 2018 ayant déjà été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, indique-t-on de même source.

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Source : europe1.fr