Allocations familiales, versement transport, complémentaire santé… Ce qui change au 1er juillet

Traditionnellement, au 1er juillet, un certain nombre d’allocations ou de prestations sont revalorisées. En outre, cette année, la modulation des allocations familiales en fonction des ressources fait son apparition, ainsi que de nouvelles règles en matière de complémentaires santé

Comme tous les 1er juillet, un certain nombre de prestations sont revalorisées et différentes mesures réglementaires évoluent. Revue de détail de ce qui va changer à compter de demain mercredi 1er juillet.

Modulation des allocations familiales
Décidée par la loi de financement de la Sécurité sociale 2015, la modulation des allocations familiales en fonction des revenus entre en application. Elle va se traduire par une baisse des allocations familiales pour environ 550.000 familles parmi les cinq millions qui y ont droit. Les barèmes des allocations familiales et de la majoration pour âge dont les montants vont varier sont consultables sur le lien suivant :

Aide à la complémentaire santé
L’aide à la complémentaire santé (ACS) est une prestation peu connue réservée aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaires (CMU-C) mais qui ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté (987 euros par mois). Pour pouvoir en bénéficier, les assurés doivent dorénavant choisir entre dix contrats type garantissant un panier de soins minimal, dont la liste a été publiée en avril.
En outre, à compter du premier juillet, les titulaires de l’ACS bénéficieront du tiers payant intégral et de l’exonération du paiement des participations forfaitaires des franchises

| Lire aussi: Le mécanisme de l’aide à la complémentaire santé (site officiel)

Le titre emploi service entreprise étendu
Le titre emploi service entreprise (Tese ) est un dispositif qui permet aux entreprises de s’acquitter de certaines obligations (déclaration préalable à l’embauche, contrat de travail, bulletin de paie, déclaration de cotisations, etc.) de façon simplifiée.
Jusqu’ici, le Tese était réservé aux entreprises d’au plus 9 salariés. A compter du 1er juillet 2015, il est étendu aux entreprises qui emploient jusqu’à 19 salariés.

Versement transport
Le taux de la contribution versement de transport change en Ile-de-France et dans de nombreuses provinces à compter du 1er juillet 2015. De nouvelles communes y sont également assujetties :

Revalorisation des allocations chômage
Les partenaires sociaux gestionnaires de l’Unedic ont décidé d’une revalorisation a minima des allocations d’assurance chômage. Ces allocations chômage sont en effet revalorisées de 0,3 % au 1er juillet 2015, l’allocation minimale passant à 28,67 euros par jour et la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) passant à 11,76 euros par jour.

Aide à l’apprentissage
La mesure est en en fait applicable pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er juin mais le décret d’application n’est paru que ce 30 juin : les entreprises de moins de 11 salariés, qui recrutent des apprentis mineurs peuvent bénéficier durant leur première année de contrat d’une aide de 1.100 euros par trimestre, financée par l’Etat, soit 4.400 euros par an.

Celle-ci est cumulable avec les autres aides déjà existantes : prime apprentissage d’un montant minimum de 1.000 euros dans les entreprises de moins de 11 salariés, aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire d’un montant minimum de 1.000 dans les entreprises de moins de 250 salariés, crédits d’impôts et CICE.

Les démarches des employeurs pour accéder à cette aide sont également simplifiées et totalement dématérialisées : une fois le contrat d’apprentissage enregistré par la chambre consulaire, l’employeur pourra se connecter au portail de l’alternance (www.alternance.emploi.gouv.fr), et valider la demande d’aide pré-remplie.

Tarifs du gaz
Les tarifs réglementés du gaz appliqués par GDF Suez vont baisser en moyenne de 1,3 % au 1er juillet 2015.

Source : La Tribune