Les aides sociales pour les étudiants : bourses, logement universitaire, APL…

Le dossier social étudiant à remplir avant le 31 mai

Les étudiants ont jusqu’au 31 mai 2017 pour effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux et de logement en résidence universitaire pour la rentrée 2017.

La procédure de Dossier social étudiant (DSE) permet de demander une bourse sur critères sociaux et un logement en résidence universitaire auprès du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) à partir du même dossier.

Un simulateur en ligne est à disposition des étudiants pour vérifier leurs droits. Il est nécessaire de fournir les renseignements suivants :

. Les revenus de la famille
. Le nombre d’enfants à charge des parents
. Le nombre de frères et sœurs dans l’enseignement supérieur
. La distance kilométrique entre l’établissement et la commune du domicile

Pour poursuivre et constituer en ligne la constitution du DSE, il faut disposer :
. De l’avis fiscal 2016 sur les revenus du foyer
. D’une carte bancaire pour les frais de dossier

Pas d’APL spécifique pour les étudiants

Dans une réponse du 21 mars 2017, le Ministère du logement rappelle qu’il n’existe pas d’aide personnelle au logement spécifique aux étudiants.

Si l’étudiant occupe un logement autonome (n’appartenant pas à un ascendant ou à une société dont l’ascendant ou eux-mêmes possèdent une part supérieure à 10 %), il peut bénéficier, sous condition de ressources, de l’allocation personnalisée au logement (APL) ou de l’aide de logement sociale (ALS).

6,5 millions de ménages ont bénéficié des Aides Personnelles au Logement, en 2014, pour un montant total de prestations de 17,7 milliards d’euros dont 1,6 milliard d’euros versé à 856 000 étudiants.

Les ressources prises en compte pour le calcul des aides au logement sont les revenus soumis à l’impôt sur le revenu.

Comme de nombreux étudiants vivent de transferts familiaux en provenance de leurs parents ou grands-parents et ne déclarent en conséquence que des ressources imposables nulles, Le Ministère précise appliquer un plancher de revenu forfaitaire qui tient compte de ces transferts familiaux.

Ainsi, en 2016, l’aide versée à un étudiant locataire était identique à celle versée à un salarié touchant un revenu net mensuel d’environ 564 € s’il était boursier et 703 € s’il ne l’était pas.

Les aides personnelles sont versées indépendamment du fait que les parents bénéficient ou non d’un avantage fiscal au titre du quotient familial ou de la déduction d’une pension alimentaire.

Cependant, les personnes rattachées au foyer fiscal de parents ne sont plus éligibles aux APL lorsque ces derniers sont redevables de l’impôt annuel de solidarité sur la fortune.

En outre, l’ensemble des jeunes de moins de 30 ans, à l’exception des étudiants non boursiers rattachés au foyer fiscal de leurs parents, peuvent bénéficier de la caution locative étudiante (Clé).

La Clé est une garantie de l’État qui facilite l’accès à un logement aux étudiants dépourvus de garants personnels.

Source : previssima.fr