Accident de trajet, est-ce assimilé à un accident de travail ?

Vous vous rendez au travail et en revenez, en cas d’accident ça compte et c’est indemnisé comme un accident de travail… quel que soit le moyn de transport.

Selon l’INSEE « de plus en plus de personnes travaillent en dehors de leur commune de résidence et toujours plus loin. 80% d’entre elles se déplacent en voiture.

Qu’en est-il en cas d’accident de trajet domicile/travail et retour ?

C’est considéré comme un accident du travail selon l’article du code de la sécurité sociale  L411-2

Il en est de même des accidents survenus pour se rendre et revenir du travail au lieu où les salariés prennent habituellement (et non occasionnellement) leurs repas (restaurant, cantine d’entreprise etc.) et du lieu de formation.
Peu importe le moyen utilisé : véhicule à moteur (auto, moto, scooter etc.), vélo, transport en commun, à pied, en trottinette et même au moyen du covoiturage.

Questions :

– le trajet domicile/travail doit-il être le plus direct ? Réponse : en principe oui sauf dans les cas suivants : covoiturage régulier entre collègues ce qui oblige à faire des détours, interruption du trajet ou détour justifié par les nécessités de la vie courante (exemples les plus courants: accompagner ou récupérer les enfants à l’école, à la crèche ou chez la nounou, faire des courses mais pas de shoping), interruption ou détour lié au travail (porter du courrier à La Poste par exemple). Par contre ne sont pas admis tous les détours et interruption à des fins personnelles non liées au travail.

– par domicile s’agit-il de la résidence principale ?Réponse : pas obligatoirement, la loi dit bien « tout lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial ». Egalement la résidence secondaire dans la mesure où elle fait l’objet de séjours fréquents et régulier (et non occasionnel).

– et si on s’attarde dans l’entreprise après les horaires ? Réponse : normalement l’accident de trajet n’est pas admis si on rentre chez soi, même directement, bien après les horaires de travail… sauf si c’est lié au travail y compris les pots entre collègues dans la mesure où l’employeur a donné son aval.

– l’accident de trajet est-ce compté comme travail effectif ? Réponse : oui selon la jurisprudence
L’arrêt de travail suite à un accident de trajet est assimilé, comme accident de travail, à du travail effectif. Ca permet donc d’être pris en compte dans le calcul des droits aux congés payés.

En cas de litige, c’est à l’appréciation des Prud’hommes.

Comment est-ce indemnisé ?

L’accident de trajet domicile/travail et retour, travail/cantine et retour, travail/lieu de formation pro et retour est indemnisé comme un accident de travail.
Il donne droit, en cas d’arrêt de travail, à :
– des indemnités versées par la sécurité sociale
– des indemnités complémentaires versées par l’employeur si c’est prévu (conventions collectives, accords interprofessionnels ou d’entreprise)
–  des indemnités spécifiques en cas d’incapacité de travail

Quelles démarches ?
Le salarié victime d’un accident de trajet doit en faire la déclaration dans les 24 heures à son employeur. Il doit aussi faire établir un certificat médical initial par son médecin traitant ET un certificat d’arrêt de travail s’il y a lieu à envoyer dans les 48 heures à l’assurance maladie (volets 1 et 2) et surtout à l’employeur (volet 3). Se garder une copie.

Source : humanité.fr